Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Modification du classement des armes pour le gardiennage d'immeubles

Résumé. Les armes et bâtons de défense utilisés pour le gardiennage des immeubles sont désormais classés dans la catégorie D du décret de juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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