Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des armes pour le gardiennage d'immeubles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°2011-1918 du 21 décembre 2011Art. 3 : Formation obligatoire pour le port d'arme
→ Version 2 : Mise à jour de la classification des armes dans la formation préalable
- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011Art. 1, Art. 3