Décret n°2013-703 du 1er août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R32, Art. R158, Art. R194, Art. R39, Art. R204, Art. R237, Art. R354

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Suppression du trésorier-payeur général des commissions électorales

Résumé. Le décret supprime le trésorier-payeur général des commissions électorales et met à jour les références aux textes applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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