Le code électoral est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 32, R. 158 et R. 194, le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Le huitième alinéa de l'article R. 39 est supprimé ;
3° A l'article R. 204, les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2013-703 du 1er août 2013 » ;
4° Le 3° de l'article R. 237 est supprimé ;
5° Le 1° de l'article R. 354 est supprimé.