Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes, Art. D231-34, Art. D231-35, Art. D231-36, Art. D231-37, Art. D231-38, Art. D231-39, Art. D231-40, Art. D231-41, Art. D231-42

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Création des règles de fonctionnement du Conseil supérieur des programmes

Résumé. Le décret crée des règles pour le Conseil supérieur des programmes, comme sa composition paritaire, ses réunions et la publication de ses avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmesCode de l'éducationArt. D231-34 : Désignation des membres du Conseil supérieur des programmesCode de l'éducationArt. D231-35 : Rôle et saisine du Conseil supérieur des programmes
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes, Art. D231-34, Art. D231-35, Art. D231-36, Art. D231-37, Art. D231-38, Art. D231-39, Art. D231-40, Art. D231-41, Art. D231-42

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