Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du Haut Conseil de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7