Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7 > >
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8 abrogés