Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7

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Suppression des règles du Haut Conseil de l'éducation

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducationCode de l'éducationArt. D230-1 : Composition et remplacement des membres du Haut Conseil de l'éducationCode de l'éducationArt. D230-2 : Fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7

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