Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des chambres de métiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des mentions administrativesDécret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 8 : Réunions et votes de CMA France
→ Version 2 : Suppression d'une référence à MayotteDécret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 10 → Version 2 : Modification des conditions d'approbation des budgets
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18-1