Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18-1

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Modification des règles des chambres de métiers

Résumé. Un décret modifie les règles des chambres de métiers et de l'artisanat pour mieux encadrer leur gestion financière, clarifier leurs décisions et simplifier leurs structures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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