Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 3, Art. 3-3, Art. 4-3, Art. 4-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 1, Art. 3, Art. 3-3, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Sct. Chapitre III : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 1

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Simplification des règles pour les artisans européens

Résumé. Les règles pour les artisans européens sont simplifiées, notamment pour les demandes d'attestation de qualification et de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 4-1 → Version 3
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 2 → Version 4
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3-1 → Version 3
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 1 → Version 4Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3 → Version 4Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3-3 → Version 3
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 1, Art. 3, Art. 3-3, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Sct. Chapitre III : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 4-2 → Version 2
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 1 → Version 4
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 1

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