Arrêté du 25 octobre 2010

Article 19

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Article 19

Le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires :
En collaboration avec la sous-direction de l'informatique du secrétariat général et les directions juridiques du ministère,
― participe à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et propose la stratégie propre aux services judiciaires ;
― assure la maîtrise d'ouvrage et le déploiement des applications informatiques nationales au sein des juridictions judiciaires, à l'exception des missions relevant de la direction de projet Cassiopée : cette mission de maîtrise d'ouvrage consiste notamment en l'expression du besoin des utilisateurs, la conception et les évolutions des applications en fonction des modifications législatives ou réglementaires, la formation et l'assistance auprès des juridictions ;
― participe aux projets informatiques de modernisation des juridictions et notamment aux projets de dématérialisation des procédures civiles et pénales ;
― anime le réseau des responsables de gestion informatique des services judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires :
En collaboration avec la sous-direction de l'informatique du secrétariat général et les directions juridiques du ministère,
― participe à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et propose la stratégie propre aux services judiciaires ;
― assure la maîtrise d'ouvrage et le déploiement des applications informatiques nationales au sein des juridictions judiciaires, à l'exception des missions relevant de la direction de projet Cassiopée : cette mission de maîtrise d'ouvrage consiste notamment en l'expression du besoin des utilisateurs, la conception et les évolutions des applications en fonction des modifications législatives ou réglementaires, la formation et l'assistance auprès des juridictions ;
― participe aux projets informatiques de modernisation des juridictions et notamment aux projets de dématérialisation des procédures civiles et pénales ;
― anime le réseau des responsables de gestion informatique des services judiciaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 6 (V) : Suppression du comité de gouvernance des systèmes d'information

En résumé. La suppression de la référence au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère simplifie les orientations stratégiques pour les services judiciaires.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance