Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 7
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
La sous-direction de la performance et des méthodes :
― analyse l'activité des juridictions, définit et propose des schémas d'organisation ;
― définit le contrôle de gestion dans les juridictions, élabore les statistiques et les contributions de la direction des services judiciaires à la réalisation des études d'impact de tout projet normatif, des études prospectives et du développement de la performance au sein des services judiciaires ;
― propose la stratégie propre aux services judiciaires.