Arrêté du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

Au secrétariat général

A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

  • chef du bureau des ressources transversales ;
  • chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
  • adjoint au directeur du SIRH ;

- chef du pôle gestion des carrières et rémunérations.

A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

  • chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
  • chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

- chef du département technologies et opérations.

A la sous-direction de l'immobilier :

- chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

Au service de l'administration centrale :

  • chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
  • chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

A la direction des services judiciaires

  • chef du bureau de la gestion de la performance ;
  • chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
  • chef du bureau des statuts et des relations sociales ;
  • chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

A la direction de l'administration pénitentiaire

  • chef du bureau de la synthèse ;
  • chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit ;
  • chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
  • chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
  • conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

- chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

  • chef du bureau du recrutement et de la formation ;
  • chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est ;

  • secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2017

Créé le 25 juillet 2011 · Abrogé le 5 octobre 2017

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

Au secrétariat général

A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

  • chef du bureau des ressources transversales ;
  • chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
  • adjoint au directeur du SIRH ;

- chef du pôle gestion des carrières et rémunérations.

A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

  • chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
  • chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

- chef du département technologies et opérations.

A la sous-direction de l'immobilier :

- chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

Au service de l'administration centrale :

  • chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
  • chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

A la direction des services judiciaires

  • chef du bureau de la gestion de la performance ;
  • chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
  • chef du bureau des statuts et des relations sociales ;
  • chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

A la direction de l'administration pénitentiaire

  • chef du bureau de la synthèse ;
  • chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit ;
  • chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
  • chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
  • conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

- chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

  • chef du bureau du recrutement et de la formation ;
  • chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est ;

  • secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au mercredi 4 octobre 2017

Modifié parArrêté du 7 avril 2016art. 1 : Redéfinition des fonctions de conseiller d'administration du ministère de la justice

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter une liste détaillée des postes de conseiller d'administration au ministère de la justice, qui n'existaient pas auparavant.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au samedi 30 avril 2016

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 1 : Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

En résumé. La réorganisation des postes de conseiller d'administration au ministère de la justice inclut des changements dans les intitulés et responsabilités, notamment une suppression de deux postes à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'ajout d'un nouveau directeur pour cette même direction.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au jeudi 28 janvier 2016

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 1 : Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

En résumé. Suppression d'un poste au service de l'administration centrale et ajout d'un nouveau poste à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'une modification des noms des directions interrégionales Grand Est et Centre.

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au jeudi 1 août 2013

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 6 (V) : Suppression du comité de gouvernance des systèmes d'information

En résumé. La suppression des postes de secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information et de secrétaire général auprès du secrétaire général, ainsi que la réorganisation des fonctions au sein du ministère de la justice.

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 18 décembre 2012art. 1 : Modification des fonctions du conseiller d'administration au ministère de la justice

En résumé. La réorganisation des postes de conseiller d'administration au ministère de la justice inclut la suppression d'un poste dans les services judiciaires et le changement de dénomination d'un département pour se concentrer sur la programmation budgétaire et la comptabilité.

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mardi 1 janvier 2013

Modifié parArrêté du 20 novembre 2012art. 1 : Modification des fonctions du conseiller d'administration au ministère de la justice

En résumé. Le titre du poste 'chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres' a été modifié en 'conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres' dans la direction de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au vendredi 30 novembre 2012

Modifié parArrêté du 22 décembre 2011art. 1 : Modification des fonctions de conseiller d'administration

En résumé. Suppression du poste de chef du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité au service de l'administration centrale.

En vigueur du lundi 25 juillet 2011 au mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance