Arrêté du 19 juillet 2011

Article 1

Abrogé5 octobre 2017

Créé le 25 juillet 2011 · En vigueur du 1 mai 2016 au 4 octobre 2017

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

Au secrétariat général

A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

  • chef du bureau des ressources transversales ;
  • chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
  • adjoint au directeur du SIRH ;

- chef du pôle gestion des carrières et rémunérations.

A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

  • chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
  • chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

- chef du département technologies et opérations.

A la sous-direction de l'immobilier :

- chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

Au service de l'administration centrale :

  • chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
  • chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

A la direction des services judiciaires

  • chef du bureau de la gestion de la performance ;
  • chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
  • chef du bureau des statuts et des relations sociales ;
  • chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

A la direction de l'administration pénitentiaire

  • chef du bureau de la synthèse ;
  • chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit ;
  • chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
  • chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
  • conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

- chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

  • chef du bureau du recrutement et de la formation ;
  • chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord ;
  • directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est ;

  • secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 31 août 2017art. 3

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au mercredi 4 octobre 2017

Modifié parArrêté du 7 avril 2016art. 1

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au samedi 30 avril 2016

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 1

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au jeudi 28 janvier 2016

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 1

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au jeudi 1 août 2013

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 18 décembre 2012art. 1

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mardi 1 janvier 2013

Modifié parArrêté du 20 novembre 2012art. 1

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au vendredi 30 novembre 2012

Modifié parArrêté du 22 décembre 2011art. 1

En vigueur du lundi 25 juillet 2011 au mercredi 28 décembre 2011