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Arrêté du 22 mai 1985

Article 6

Créé le 15 juin 1985 · En vigueur du 31 juillet 2009 au 24 mai 2013

Il est créé une commission nationale de huit membres chargée de veiller à l'organisation des examens, qui se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Cette commission est composée comme suit :

- le directeur du centre international d'études pédagogiques, président ;

- le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

- un président d'université ou un ancien président d'université désigné par la conférence des présidents d'université du ministère des affaires étrangères, ou son représen­tant ;

- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- un professeur des universités désigné pour un mandat de deux ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission nationale dispose d'un secrétariat permanent assuré par le Centre international d'études pédagogiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 4

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 30 juillet 2009

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 31 décembre 1992