Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mai 1985

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il est créé une commission nationale de huit membres chargée de veiller à l'organisation des examens, qui se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Cette commission est composée comme suit :

- le directeur du centre international d'études pédagogiques, président ;

- le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

- un président d'université ou un ancien président d'université désigné par la conférence des présidents d'université du ministère des affaires étrangères, ou son représen­tant ;

- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- un professeur des universités désigné pour un mandat de deux ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission nationale dispose d'un secrétariat permanent assuré par le Centre international d'études pédagogiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 15 juin 1985 au 31 décembre 1992, puis du 1 septembre 2005 au 24 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les examens de français

Résumé. Une commission de huit membres est créée pour superviser l'organisation des examens de français, avec des réunions annuelles et un président désigné.

Il est créé une commission nationale de huit membres chargée de veiller à l'organisation des examens, qui se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Cette commission est composée comme suit :

- le directeur du centre international d'études pédagogiques, président ;

- le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

- un président d'université ou un ancien président d'université désigné par la conférence des présidents d'université du ministère des affaires étrangères, ou son représen­tant ;

- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- un professeur des universités désigné pour un mandat de deux ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission nationale dispose d'un secrétariat permanent assuré par le Centre international d'études pédagogiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 4

En résumé. La commission nationale passe de sept à huit membres avec l'ajout du directeur général de l'enseignement scolaire et des modifications dans les titres de certains membres.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 30 juillet 2009

En résumé. La commission nationale d'organisation des examens passe de cinq à sept membres, avec des modifications dans sa composition et ses attributions, notamment en ajoutant des représentants de l'enseignement supérieur et en précisant ses missions.

Modifié depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance