Créé le 25 mai 2013
Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D313-8 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D313-8
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013