Article 3
Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO.
Le second alinéa de l'article D. 313-8 du code de l'éducation est supprimé.
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JORF n°0118 du 24 mai 2013
Article 3
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Version 1
Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO.
Le second alinéa de l'article D. 313-8 du code de l'éducation est supprimé.