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Arrêté du 22 mai 1985

Article 11

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Article 11

Un conseil d'orientation pédagogique de douze membres est placé auprès de la commission nationale pour assurer l'harmoni­sation des objectifs pédagogiques et des épreuves d'examen.

Il comprend :

- Le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant, président, ou son représentant ;

- le directeur des enseignements supérieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur général de la coopération internationale et du développement,

- un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université du ministère des affaires étrangères ou son représen­tant ;

- deux enseignants-chercheurs, désignés pour un mandat de deux ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné ;

- le directeur du centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;

- quatre personnalités désignées, pour un mandat de deux ans, deux par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et deux par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, en raison de leur expérience dans le domaine de l'enseignement du français, langue étrangère.

Le conseil d'orientation pédagogique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 25 mai 2013

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Conseil d'orientation pédagogique pour l'enseignement du français

Résumé. Un groupe de douze experts est chargé d'harmoniser les objectifs pédagogiques et les examens pour l'enseignement du français.

Un conseil d'orientation pédagogique de douze membres est placé auprès de la commission nationale pour assurer l'harmoni­sation des objectifs pédagogiques et des épreuves d'examen.

Il comprend :

- Le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant, président, ou son représentant ;

- le directeur des enseignements supérieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur général de la coopération internationale et du développement,

- un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université du ministère des affaires étrangères ou son représen­tant ;

- deux enseignants-chercheurs, désignés pour un mandat de deux ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné ;

- le directeur du centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;

- quatre personnalités désignées, pour un mandat de deux ans, deux par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et deux par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, en raison de leur expérience dans le domaine de l'enseignement du français, langue étrangère.

Le conseil d'orientation pédagogique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. La composition et le fonctionnement du conseil d'orientation pédagogique ont été modifiés, notamment en augmentant le nombre de membres et en précisant leurs modalités de désignation.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance