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Arrêté du 22 mai 1985

Article 11

Créé le 15 juin 1985 · En vigueur du 1 septembre 2005 au 24 mai 2013

Un conseil d'orientation pédagogique de douze membres est placé auprès de la commission nationale pour assurer l'harmoni­sation des objectifs pédagogiques et des épreuves d'examen.

Il comprend :

- Le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant, président, ou son représentant ;

- le directeur des enseignements supérieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur général de la coopération internationale et du développement,

- un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université du ministère des affaires étrangères ou son représen­tant ;

- deux enseignants-chercheurs, désignés pour un mandat de deux ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné ;

- le directeur du centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;

- quatre personnalités désignées, pour un mandat de deux ans, deux par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et deux par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, en raison de leur expérience dans le domaine de l'enseignement du français, langue étrangère.

Le conseil d'orientation pédagogique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 24 mai 2013

Un conseil d'orientation pédagogique de douze membres est placé auprès de la commission nationale pour assurerl'harmoni­sation des objectifs pédagogiques et des épreuves d'examen.

Il comprend :

\- Le directeur des relations internationales et de la coopération du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant, président, ou son représentant ;

\- le directeur des enseignements supérieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

\- le directeur général de la coopération internationale et du développement,

\- un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université du ministère des affaires étrangères ou son représen­tant ;

\- deux enseignants-chercheurs, désignés pour un mandat de deux anspar arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

\- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné ;

\- le directeur du centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;

\- quatre personnalités désignées, pour un mandat de deux ans, deux par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et deux par arrêté du ministre chargé de l'éducationnationale, en raison de leur expérience dans le domaine de l'enseignement du français, langue étrangère.

Le conseil d'orientation pédagogique se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation de son président.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mercredi 31 août 2005

Un conseil d'orientation pédagogique assure l'harmoni­sation des objectifs pédagogiques et des épreuves d'examen.

Il comprend :

- le directeur de la coopération et des relations internationales du ministère de l'éducation nationale, président, ou son représentant ;

- le directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'édu­cation nationale ou son représentant ;

- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures ou son représen­tant ;

- un enseignant chercheur désigné par arrêté du ministre de l'édu­cation nationale ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale ;

- le directeur du centre international d'études pédagogiques de Sèvres ou son représentant ;

- quatre personnalités désignées par arrêté du ministre de l'éduca­tion nationale en fonction de leur expérience dans le domaine du français langue étrangère.