Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des lettres missives dans le régime intérieur
Résumé. Les lettres missives sont les enveloppes ou les papiers contenant des messages, ou les envois qui ne respectent pas les règles de leur catégorie.
Dans le régime intérieur sont considérés comme "lettres missives" pour l'application du tarif postal :
1° Les envois présentés sous forme de plis à découvert ou sous enveloppe, close ou non, et constitués essentiellement par de la correspondance ou des papiers en tenant lieu ;
2° Les envois qui ne répondent pas aux conditions d'admission de leur catégorie dans les cas prévus à l'
article D. 8.
Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des cartes postales
Résumé. Une carte postale est une petite feuille de carton mince, assez résistante, avec au moins la moitié droite du recto réservée à l'adresse du destinataire, et elle a un tarif spécial.
Les cartes postales, qui bénéficient d'une tarification particulière, sont constituées par une feuille de carton mince suffisamment résistant pour ne pas entraver les manipulations et dont la moitié droite, au moins, du recto est réservée à l'adresse du destinataire.
Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarification des paquets-poste pour les envois de marchandises
Résumé. Les colis contenant surtout des marchandises sont facturés comme paquets-poste, sauf s’ils répondent aux critères des articles D.13 ou D.14 pour le tarif « imprimés et échantillons »
Sauf s'ils remplissent les conditions définies par les articles
D. 13 et
D. 14 pour être admis au tarif des "imprimés et échantillons", les envois comprenant essentiellement des marchandises et présentés sous forme de paquet, clos ou non, sont soumis à la tarification des paquets-poste.
Créé le 9 janvier 1969
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs spéciaux pour les paquets-poste
Résumé. Les paquets-poste peuvent bénéficier de tarifs réduits s'ils sont préparés et déposés selon des règles précises, et encore plus réduits si l'usager envoie 500 000 paquets par an en aidant le service postal.
Les paquets-poste bénéficient d'un tarif spécial à condition d'être affranchis à la machine à affranchir, triés et ensachés par bureaux centralisateurs et grandes villes et déposés en nombre au moins égal à 1 000 aux lieux, jours et heures arrêtés en accord avec le service postal.
Un tarif spécial encore plus réduit peut en outre être consenti aux usagers déposant un minimum de 500 000 paquets-poste par an, en contrepartie de la collaboration que lesdits usagers apportent au service postal. Les modalités de cette collaboration font l'objet d'un accord particulier entre l'administration et chaque usager intéressé.