A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 4 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 5 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 6 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 7 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 8 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 9 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 10 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 11 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 12 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 13 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 14 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 15 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 16 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 17 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 18 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 19 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 20 → Version 2Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 21 → Version 1Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Art. 22 → Version 1
- Décret n°2005-533 du 24 mai 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22