Abrogé1 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-298 du 9 avril 2013 - art. 23
Créé le 26 mai 2005
Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2005-533 du 24 mai 2005
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013
Abrogé parDécret n°2013-298 du 9 avril 2013art. 23
En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 30 avril 2013
Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois mentionnés à l'
article 1er
peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service.