Décret n°2005-533 du 24 mai 2005

Article 5

Créé le 26 mai 2005 · En vigueur du 5 mars 2010 au 30 avril 2013

L'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse comporte quatre échelons et un échelon fonctionnel.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les trois premiers échelons et à trois ans pour le quatrième échelon.
Les emplois de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés en deux catégories.
Seuls peuvent accéder à l'échelon fonctionnel les directeurs nommés sur un emploi classé dans la catégorie I par l'arrêté mentionné à l'article 2.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-298 du 9 avril 2013art. 23

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au mardi 30 avril 2013

Modifié parDécret n°2010-214 du 2 mars 2010art. 8 (VT)

L'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse comporte quatre échelons et un échelon fonctionnel.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder

Les emplois de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés en deux catégories.

Seuls peuvent accéder à l'échelon fonctionnel les directeurs nommés sur

article 2

.

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au jeudi 4 mars 2010

L'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse comporte quatre échelons et un échelon fonctionnel.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les trois premiers échelons et à trois ans pour le quatrième échelon.

Les emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés en deux catégories.

Seuls peuvent accéder à l'échelon fonctionnel les directeurs nommés sur un emploi classé dans la catégorie I par l'arrêté mentionné à l'

article 2

.