Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel du 1er, du 2e et du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le nombre des emplois énumérés à l'article 1er ainsi que le nombre de ceux classés dans les catégories qui permettent d'accéder à un échelon fonctionnel dans les conditions prévues par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Les départements sont, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, répartis en trois catégories, I, II et III, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés.

Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service.