Décret n°2005-533 du 24 mai 2005

Article 1

Créé le 26 mai 2005

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel du 1er, du 2e et du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 30 avril 2013