Décret n°2013-221 du 13 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

Art. 4, Art. 5

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Modification des règles de calcul des rentes et pensions pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des rentes et pensions pour les sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le montant minimum de l'indemnité journalière.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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