En vigueur du 8 juillet 1992 au 16 mars 2013, puis depuis le 30 novembre 2017
Les dispositions du présent décret sont applicables aux volontaires réalisant le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale).