Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux volontaires réalisant le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale).

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En vigueur du 8 juillet 1992 au 16 mars 2013, puis depuis le 30 novembre 2017

Les dispositions du présent décret sont applicables aux volontaires réalisant le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale).

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En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au samedi 16 mars 2013

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