Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

Art. 7

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Extension des bénéficiaires d'une allocation pour la médaille d'honneur argent

Résumé. La médaille d'honneur de la police nationale argent donne maintenant une allocation de 150 euros à plus de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 7 → Version 4
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 7

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