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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du design et des échelons de la médaille d'honneur de la police nationale
Résumé. La médaille d'honneur de la police nationale change de design et ajoute des échelons en bronze argenté ou doré, avec des étoiles pour les actions exceptionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 6 → Version 2
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 6