Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

Art. 2

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Extension des bénéficiaires de la médaille d'honneur

Résumé. La médaille d'honneur de la police nationale peut maintenant être attribuée aux cadets de la République et aux adjoints de sécurité, ainsi qu'aux agents ayant accompli 20 ou 35 ans de services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 2 → Version 3
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 2

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