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Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 1
Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les récompenses
Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013 · art. 1
Extension des bénéficiaires de la médaille d'honneur
Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013 · art. 3
Modification du design et des échelons de la médaille d'honneur de la police nationale
Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013 · art. 4
Extension des bénéficiaires d'une allocation pour la médaille d'honneur argent
Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013 · art. 5
Art. 1 (V)
Décret n°96-342 du 22 avril 1996