Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale

Résumé. La médaille d'honneur de la police nationale peut maintenant être attribuée après 20 ou 35 ans de service irréprochable, et sous certaines conditions exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 1

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