Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 avril 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale) à 5 (Extension des bénéficiaires d'une allocation pour la médaille d'honneur argent) du présent décret.

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Modification des règles d'attribution de la médaille d'honneur

Résumé. Un décret modifie les règles d'attribution de la médaille d'honneur pour les agents publics.

Le décret du 22 avril 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale) à 5 (Extension des bénéficiaires d'une allocation pour la médaille d'honneur argent) du présent décret.

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