Décret n°96-342 du 22 avril 1996

Article 2

Créé le 24 avril 1996 · En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Peuvent également bénéficier de la médaille d'honneur de la police nationale :

1° Les élèves et les fonctionnaires stagiaires, les cadets de la République, ainsi que les policiers adjoints, remplissant les conditions posées par les 1° ou 3° de l'article 1er ci-dessus ;

2° Les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps, ayant accompli vingt ou trente-cinq années au moins de services effectifs dans la police nationale ou au service de la police nationale.

Effets de cet article

cite

Décret n°96-342 du 22 avril 1996art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-70 du 27 janvier 2025art. 4

Peuvent également bénéficier de la médaille d'honneur de la police…

1° Les élèves et les fonctionnaires stagiaires, les cadets de la République, ainsi que les policiers adjoints,remplissant les conditions posées par les 1° ou 3° de l'article 1er ci-dessus ;

2° Les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps, ayant…

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au mercredi 29 janvier 2025

Modifié parDécret n°2013-1170 du 17 décembre 2013art. 3

Peuvent également bénéficier de la médaille d'honneur de la police…

1° Les élèves et les fonctionnaires stagiaires, les cadets de la République, ainsi que les adjoints de sécurité, remplissant les conditions posées par les 1° ou 3° de l'

article 1er ci-dessus ;.

2° Les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps, ayant accompli vingt ou trente-cinq années au moins de services effectifs dans la police nationale ou au service de la police nationale.

En vigueur du dimanche 26 décembre 1999 au jeudi 19 décembre 2013

Peuvent également bénéficier de la médaille d'honneur de la police…

1° Les élèves et les fonctionnaires stagiaires, ⏺ les appelés du service national affectés comme policiers auxiliaires, ainsi que les adjoints de sécurité, remplissant les conditions posées par le 1° de l'

article 1er…

ci-dessus ;.

2° Les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps, ayant…

En vigueur du mercredi 24 avril 1996 au samedi 25 décembre 1999

Peuvent également bénéficier de la médaille d'honneur de la police nationale :

1° Les élèves et les fonctionnaires stagiaires, ainsi que les appelés du service national affectés comme policiers auxiliaires, remplissant les conditions posées par le 1° de l'

article 1er

ci-dessus ;

2° Les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps, ayant accompli vingt années au moins de services effectifs dans la police nationale ou au service de la police nationale.