Décret n°96-342 du 22 avril 1996

Article 6

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Article 6

La médaille d'honneur de la police nationale est en bronze argenté ou doré et d'un modèle de 27 millimètres. Elle est suspendue par une bélière de même métal, composée d'un rameau d'olivier et d'une branche de chêne, à un ruban présentant au centre une bande bleue de 8 millimètres séparée de deux bandes rouges latérales larges respectivement de 6 millimètres, par deux bandes blanches de 5 millimètres.

La médaille d'honneur de la police nationale comporte deux échelons : argent et or.

Dans les cas prévus au 1° des articles 1er et 2 du présent décret, elle est décernée à l'échelon argent ou or et comporte une étoile.

Dans les cas prévus au 2° des articles 1er et 2, elle est décernée :

1° A l'échelon argent pour avoir accompli vingt années de service irréprochables ;

2° A l'échelon or pour avoir accompli trente-cinq années de service irréprochables.

Dans le cas prévu au 3° de l'article 1er, elle est décernée à l'échelon or et comporte une étoile.

Dans les cas prévus au 4° de l'article 1er et à l'article 3, elle est décernée à l'échelon argent ou or.

Le ruban peut être porté sans la médaille.

La médaille est remise au titulaire en même temps qu'un diplôme et un arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 avril 1996 · Dernière version le 20 décembre 2013

La médaille d'honneur de la police nationale est en bronze argenté ou doré et d'un modèle de 27 millimètres. Elle est suspendue par une bélière de même métal, composée d'un rameau d'olivier et d'une branche de chêne, à un ruban présentant au centre une bande bleue de 8 millimètres séparée de deux bandes rouges latérales larges respectivement de 6 millimètres, par deux bandes blanches de 5 millimètres.

La médaille d'honneur de la police nationale comporte deux échelons : argent et or.

Dans les cas prévus au 1° des articles 1er et 2 du présent décret, elle est décernée à l'échelon argent ou or et comporte une étoile.

Dans les cas prévus au 2° des articles 1er et 2, elle est décernée :

1° A l'échelon argent pour avoir accompli vingt années de service irréprochables ;

2° A l'échelon or pour avoir accompli trente-cinq années de service irréprochables.

Dans le cas prévu au 3° de l'article 1er, elle est décernée à l'échelon or et comporte une étoile.

Dans les cas prévus au 4° de l'article 1er et à l'article 3, elle est décernée à l'échelon argent ou or.

Le ruban peut être porté sans la médaille.

La médaille est remise au titulaire en même temps qu'un diplôme et un arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 1996 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance