Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 3

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Ajout d'un adjoint au chef du service historique de la défense

Résumé. Le chef du service historique de la défense peut désormais avoir un adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3

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