Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 modifié relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Suppression d'un décret sur les laboratoires de recherche

Résumé. Un ancien décret de 1946 sur les laboratoires de recherche est supprimé.

Le décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 modifié relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études est abrogé.

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Source : Légifrance