Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2005 · Dernière version le 15 février 2026

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.

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En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance