Créé le 19 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 février 2026
Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parDécret n°2026-85 du 13 février 2026art. 3
Le chef du service historique ⏺
⏺ bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.
En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au samedi 14 février 2026
Modifié parDécret n°2013-1166 du 14 décembre 2013art. 2
Le chef du service historique de la défense ⏺
⏺ dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées…
En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au mercredi 18 décembre 2013
Modifié parDécret n°2012-1232 du 5 novembre 2012art. 1
Le chef du service historique de la défense est nommé par le ministre de la défense⏺.
Il dispose d'un adjointqui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées…
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 7 novembre 2012
Le chef du service historique de la défense est nommé par le ministre de la défense, après avis du secrétaire général pour l'administration.
Il dispose d'un adjoint, responsable du centre historique des archives, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.