Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 1, Art. 6, Art. 7

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Modification des missions des directions au sein de la DGA

Résumé. Le décret modifie les missions de la direction du développement international et de la direction technique au sein de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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