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Modification des missions des directions au sein de la DGA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 6 : Rôles de la direction internationale dans l'armement
→ Version 3Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 7 : Rôle de la direction de l'ingénierie et de l'expertise dans la DGA
→ Version 2
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 6, Art. 7