Décret n°2016-225 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1069 du 27 novembre 2013

Art. 1, Art. 2

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Modification du classement hiérarchique des grades de France Télécom

Résumé. Le classement hiérarchique des grades de France Télécom est désormais défini par l'indice qui leur est affecté dans un tableau, avec des modifications spécifiques pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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