Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom est défini par l'indice qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 1 décembre 2013

Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom est défini par l'indice qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Modifié depuis le mercredi 19 juin 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance