Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 décembre 2013
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom est défini par l'indice qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publicsLa Poste et France Télécom est défini par l'indice qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 30 novembre 2013
Modifié parDécret n°2013-1069 du 27 novembre 2013art. 3
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de…
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013
Modifié parDécret n°2011-1682 du 29 novembre 2011art. 3
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels deLa Poste ⏺ est défini par l'indice qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom est défini par l'indice qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.