Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement hiérarchique des personnels de La Poste
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2-1, Art. 1
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. Annexe
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.