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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. 2-1, Art. 1
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

Art. Annexe

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.

Effets de cet article

Historique des versions

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

Art. 2-1, Art. 1

- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

Art. Annexe

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.