Décret n°2012-979 du 21 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4131-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4131-1, Art. D4131-1, Art. R4131-3, Art. D4131-3, Art. D4131-3-1, Art. R4151-15, Art. D4151-15, Art. R4151-16, Art. D4151-16, Art. R4151-17, Art. D4151-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation pour les étudiants en médecine et sages-femmes

Résumé. Les étudiants en médecine et sages-femmes doivent remplir certaines conditions pour être autorisés à exercer temporairement, comme avoir un certain niveau d'études et offrir des garanties de moralité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance