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Article D4131-2

Conditions d'exercice pour les étudiants de troisième cycle en médecine

Code de la santé publique

Article R4131-1

Article R4131-1

Pour pouvoir être autorisés à exercer la médecine dans les conditions prévues à l'article L. 4131-2, les étudiants en médecine mentionnés au premier alinéa de cet article doivent remplir les conditions de niveau d'études fixées à l'annexe 41-1.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le vendredi 24 août 2012

Pour pouvoir être autorisés à exercer la médecine dans les conditions prévues à l'article L. 4131-2, les étudiants en médecine mentionnés au premier alinéa de cet article doivent remplir les conditions de niveau d'études fixées à l'annexe 41-1.