Article D4151-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants en interruption d'études
Résumé Les étudiants sages-femmes en pause peuvent remplacer des sages-femmes pendant six mois maximum sur deux ans.
Les étudiants sages-femmes qui interrompent leurs études peuvent exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant s'ils satisfont aux conditions définies à l'article D. 4151-15.
L'autorisation de remplacement est délivrée pour une période ne pouvant excéder trois mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions.
Aucune autorisation ne peut être délivrée au-delà d'une période de deux ans à compter de la date de l'interruption des études.
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