Article D4151-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des stages et autorisation de remplacement pour les étudiants sages-femmes
Résumé Les étudiants sages-femmes peuvent faire des remplacements avec une autorisation, valable trois mois, renouvelable, mais ne dépassant pas deux ans après leur formation.
La validation des stages est attestée par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique. L'étudiant sage-femme produit cette attestation auprès du conseil départemental de l'ordre dans le ressort duquel il souhaite effectuer un remplacement.
L'autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 pour une période maximale de trois mois. Elle est renouvelable selon la même procédure et pour la même durée.
Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la deuxième année suivant l'expiration de la durée normale de la formation spécifique prévue pour obtenir le diplôme d'Etat de sage-femme.
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