JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 2 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 3 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 4 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 6-1 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 8 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 9 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 11 > >