Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991

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Conditions pour les enseignants associés

Résumé. Ce chapitre du décret de 2012 précise les conditions et modalités de nomination, renouvellement et durée des fonctions des enseignants associés dans l'enseignement supérieur.
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Modification des conditions d'expérience professionnelle pour les enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à temps plein doivent avoir au moins neuf ans d'expérience professionnelle dans leur spécialité pour devenir professeur des universités, ou sept ans pour devenir maître de conférences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 2 → Version 3
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 2
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Modification des modalités de nomination des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à temps plein sont désormais nommés par décret du Président de la République pour les professeurs des universités et par arrêté du président ou directeur de l'établissement pour les maîtres de conférences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 3 → Version 4
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 3
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Modification des règles de nomination des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à temps plein peuvent maintenant être renouvelés par le président ou le directeur de l'établissement, et leur durée totale de fonctions ne peut dépasser six ans, sauf pour les réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 4 → Version 3
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 4
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Modification des règles pour les enseignants associés dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les enseignants associés à temps plein peuvent participer à la création d'entreprises valorisant leurs recherches, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 6-1
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Modification des procédures de nomination des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à temps plein sont nommés par décret du Président de la République, tandis que ceux à mi-temps le sont par arrêté du président ou directeur de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 8 → Version 4
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 8
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Changement d'autorité pour les nominations des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à mi-temps voient leurs nominations et renouvellements désormais décidés par le président ou le directeur de l'établissement, au lieu du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 9 → Version 3
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 9
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Modification des conditions d'exercice pour les enseignants associés à mi-temps

Résumé. Les enseignants associés à mi-temps doivent avoir une activité professionnelle principale en dehors de l'enseignement, et la perdre entraîne la fin de leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 11 → Version 2
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 11

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Chapitre II : Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13