Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 4

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Modification des règles de nomination des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à temps plein peuvent maintenant être renouvelés par le président ou le directeur de l'établissement, et leur durée totale de fonctions ne peut dépasser six ans, sauf pour les réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 4 → Version 3
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 4

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