Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les enseignants associés dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les enseignants associés à temps plein peuvent participer à la création d'entreprises valorisant leurs recherches, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 6-1

Historique des versions

Source : Légifrance