Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 11

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Modification des conditions d'exercice pour les enseignants associés à mi-temps

Résumé. Les enseignants associés à mi-temps doivent avoir une activité professionnelle principale en dehors de l'enseignement, et la perdre entraîne la fin de leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 11 → Version 2
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 11

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