Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985

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Modifications des statuts des enseignants associés

Résumé. Ce décret modifie les règles de nomination et de renouvellement des professeurs et maîtres de conférences associés dans les universités.
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Modification des autorités compétentes pour les nominations d'enseignants associés

Résumé. Les nominations des professeurs des universités associés sont désormais sous l'autorité du Président de la République, et celles des maîtres de conférences associés sont prononcées par arrêté du président ou directeur de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de nomination des enseignants associés

Résumé. Les maîtres de conférences et professeurs associés à temps plein peuvent être nommés pour des durées renouvelables, avec un maximum total de six ans, sauf pour les réfugiés qui peuvent être renouvelés sans limite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de participation des enseignants associés à la création d'entreprises

Résumé. Les enseignants associés à temps plein peuvent participer à la création d'entreprises valorisant leurs recherches, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les enseignants associés

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps voient leurs conditions de recrutement et de cessation de fonctions modifiées.

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Modification des règles de nomination des maîtres de conférences associés

Résumé. Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont désormais nommés par le président ou directeur de l'établissement, et leur renouvellement est possible sous conditions.

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Modification des règles de nomination des professeurs associés à mi-temps

Résumé. Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une période de trois à neuf ans, avec possibilité de renouvellement sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6