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Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

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Chapitre II

Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991

7 — 13

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 9 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 9-1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 9-2 > >

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