A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 2 → Version 3
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 2
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Section précédente
Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 4 → Version 2
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 4
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 5 → Version 2
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 9 → Version 2
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 9-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 9-2 → Version 2
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 9-2
1 version
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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6