Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 9

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Changement d'autorité pour les nominations des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à mi-temps voient leurs nominations et renouvellements désormais décidés par le président ou le directeur de l'établissement, au lieu du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 9 → Version 3
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 9

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