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Chapitre II

Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991

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Article 13

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 9