Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Article 11

Créé le 13 mars 1991 · En vigueur depuis le 1 février 2012

Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement. La cessation de cette activité entraîne la cessation des fonctions d'associé à la fin de l'année universitaire en cours.

Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au mardi 31 janvier 2012