Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 3

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Modification des modalités de nomination des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à temps plein sont désormais nommés par décret du Président de la République pour les professeurs des universités et par arrêté du président ou directeur de l'établissement pour les maîtres de conférences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 3 → Version 4
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 3

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