Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 8

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Modification des procédures de nomination des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés à temps plein sont nommés par décret du Président de la République, tandis que ceux à mi-temps le sont par arrêté du président ou directeur de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 8 → Version 4
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 8

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