Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la composition du jury d'admission
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-889 du 17 juillet 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance