Décret n°2012-889 du 17 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Art. 10

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Simplification de la composition du jury d'admission

Résumé. Le jury d'admission pour les concours est simplifié et ne dépend plus des disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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