Décret n°2012-889 du 17 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Art. 18

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Modification des pouvoirs du directeur de l'INED

Résumé. Le directeur de l'Institut national d'études démographiques gère désormais les concours de recrutement et la répartition des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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