Décret n°2012-889 du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Art. 9

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Modification du jury d'admissibilité

Résumé. Le jury d'admissibilité change de composition et évalue les candidats avec des relevés de diplômes, des travaux et des auditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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